Archives de l’auteur : largentin

Un nouveau règlement délégué concernant le règlement CLP (règlement délégué (UE) 2023/707) vient d’être publié au Journal officiel.Cette nouvelle réglementation introduit de nouvelles classes de danger liées aux : perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et l’environnement ; propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques ou très persistantes, très bioaccumulables (PBT/vPvB) ; et propriétés persistantes, mobiles et …

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Le règlement CLP évolue : de nouvelles règles de classification et d’étiquetage ont été publiées le 31 mars 2023 pour certains produits chimiques préoccupants pour la santé et l’environnement. Elles concernent les perturbateurs endocriniens et les produits chimiques présentant, selon le cas, des propriétés toxiques, persistantes, bioaccumulables ou mobiles dans l’environnement. De nouvelles classes de …

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La Commission européenne a accordé des autorisations pour : Des utilisations du 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (« 4-tert-OPnEO ») : Une utilisation demandée par Becton Dickinson Distribution Center NV (4 janvier 2028) Quatre utilisations demandées par Bio-Rad (1 utilisation : 4 janvier 2028, 3 utilisations : 4 janvier 2033) Des utilisations du 4-nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé …

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Comment prévenir les risques de blessures aux mains en cas de contact avec des machines ? Le port de gants n’est pas la solution la plus efficace. Un dépliant de l’INRS propose des clés pour mettre en place une démarche visant à mieux protéger les mains des salariés. C’est lors de l’utilisation de machines ou …

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À l’occasion de plusieurs temps forts consacrés au Comité social et économique (CSE), l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle l’importance du dialogue social en entreprise et le rôle de cette instance paritaire en matière de santé et sécurité au travail. Instaurés par les ordonnances de 2017, les premiers CSE ont fait leur …

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Le 3 avril 2023, l’OPPBTP lance une campagne d’information ciblée sur la prévention des TMS dans le BTP. L’objectif est de mobiliser les entreprises du BTP autour de cette problématique présentant des enjeux importants. Un site dédié est mis à disposition, avec des conseils et des outils pratiques, pour mieux sensibiliser et accompagner les entreprises …

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L’ANSES demande une définition européenne plus large des nanomatériaux car pour elle la révision de la définition par la Commission en juin dernier est trop restrictive et exclut de nombreux objets de taille nanométrique.  https://www.anses.fr/fr/nanomateriaux-adopter-une-definition-plus-protectrice

Plusieurs options sont envisagées pour introduire ce mécanisme d’interdiction : Une évaluation d’impact de cette future mesure, notamment sur les producteurs européens et sur les douanes, sera réalisée d’ici octobre 2023.

https://single-market-economy.ec.europa.eu/publications/c20322785-commission-regulation-eu-amending-annex-xvii-regulation-ec-no-19072006-european-parliament_en

Une proposition législative est attendue au quatrième trimestre 2023 pour une fin de la procédure réglementaire en 2025. Pour rappel, les principaux points sont : Voir présentation pour plus de détail.