Dans un arrêt du 11 mars 2025 (pourvoi n°23-16.415), la Cour de cassation vient confirmer que la reconnaissance d’une situation de harcèlement moral n’est pas conditionnée à la dégradation de l’état de santé du salarié. Pour mémoire, le harcèlement moral est défini comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour

Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de mars 2025.  I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de mars 2025 : II – Revues : La revue Travail & Sécurité n° 868 du

Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de mars 2025. REACH Communiqués de presse  L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié plusieurs communiqués de presse relatifs à : Consultations publiques Propositions d’essais 14 consultations publiques sont ouvertes dans le cadre d’un appel à informations et études scientifiquement valables sur

Le 9 mars 2025 a été publié un arrêté relatif aux conditions d’accréditation des organismes et aux méthodes de prélèvement et d’analyse de toutes matières susceptibles de comporter ou d’émettre des agents chimiques dangereux. Pour mémoire, l’agent de contrôle de l’inspection du travail peut demander à l’employeur de réaliser l’analyse de telles matières

Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de février 2025. I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de février 2025 : II – Revue : La

Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de février 2025. REACH Communiqués de presse  L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié plusieurs communiqués de presse relatifs à : Consultations publiques  Propositions d’essais 15 consultations publiques sont ouvertes dans le cadre d’un appel à informations et études scientifiquement valables sur

Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de janvier 2025.  I. Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de janvier 2025 : II. Revues : La revue Hygiène

Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de janvier 2025. REACH Communiqués de presse  L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié plusieurs communiqués de presse relatifs à : Consultations publiques  Propositions d’essais 25 consultations publiques sont ouvertes dans le cadre d’un appel à informations et études scientifiquement