Amiante : Pertinence de l’analyse en double grille des préparations d’échantillons de matériaux et produits susceptibles d’en contenir
Par une note d’appui scientifique et technique publiée le 11 octobre 2023, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) analyse la pertinence de l’observation en double grille des préparations d’échantillons de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Elle conclut que les modalités de préparation
CLP
Deux consultations publiques sur la classification et l’étiquetage harmonisés de substances ont été ouvertes. Elles concernent : Trois autres consultations ciblées sur la classification et l’étiquetage harmonisés sont également ouvertes :
REACH
Consultations publiques Proposition d’essais Une consultation publique est ouverte dans le cadre d’un appel à des informations et études scientifiquement valables pour 27 substances jusqu’au 17 novembre 2023. Les consultations visent 38 critères de danger pour lequel des essais sur les vertébrés ont été proposés pour ces substances. Appel à soumettre des commentaires Un appel
Perturbateurs endocriniens : précisions sur les modalités d’information obligatoire de leur présence dans les produits de la vie courante
Par la publication au journal officiel de trois arrêtés le 28 septembre 2023, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la Santé et de la prévention ont rendu obligatoire la mise à disposition de tous de l’information sur la présence de
Prévention et santé au travail : précisions sur l’enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels
Par un arrêté du 2 octobre 2023, publié au Journal officiel du 17 octobre, est précisé le contenu de la déclaration d’intérêts prévue dans le dossier d’enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels transmis au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Pour mémoire, l’employeur peut faire
Exposition à l’amiante : création d’un tableau précisant deux nouvelles maladies professionnelles
Par le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023, le Gouvernement reconnaît deux nouvelles maladies professionnelles résultant de l’inhalation de poussières d’amiante. Il s’agit notamment du cancer primitif du larynx et de l’ovaire. Ce décret vient ainsi réviser et compléter les tableaux déjà existants des maladies professionnelles annexés au livre