Société Française des Hygiénistes du Travail

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Prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) : une nouvelle brochure

Comment agir pour prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS) en entreprise ? La nouvelle brochure « Démarche de prévention des troubles musculosquelettiques » (ED 6518) propose aux entreprises une méthodologie pour lutter contre les TMS. L’intégration de cette démarche à l’organisation habituelle de l’entreprise concourt à une prévention durable et efficace

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Pfas ou polluants éternels et santé au travail : explications de l’INRS

Les Pfas sont des substances chimiques per- et polyfluoroalkylées. Dénommées « polluants éternels » du fait de leur persistance dans l’environnement, elles sont utilisées dans de nombreux secteurs d’activités en raison de leurs propriétés (antiadhésifs, ignifuges, antitaches, imperméabilisants, résistants aux fortes chaleurs…). Mais quels sont les risques encourus pour les

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Prévention du risque chimique : nouvelle obligation de l’employeur visant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR

Un décret du 4 avril 2024 impose à l’employeur de tenir une nouvelle documentation afin de compléter la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Par ce décret, l’employeur établit une liste actualisée contenant tous les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la

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Amiante : précisions sur le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété pour le secteur naval

Le 28 février 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt sur la demande en réparation du préjudice d’anxiété des anciens salariés bénéficiant de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). En effet, la Cour de cassation a jugé que pour un salarié bénéficiaire de l’ACAATA,

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Compte professionnel de prévention : modalités applicables à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte pour la prise en charge des frais afférents aux projets de reconversion professionnelle

Un arrêté du 2 février 2024 publié le 2 mars 2024 a modifié des dispositions applicables à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention. Pour mémoire, conformément à l’article L4163-7 du Code du travail, le titulaire d’un compte professionnel de prévention peut affecter les points inscrits sur son

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Passeport de prévention : report de l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation en 2025

Un communiqué du 29 février indique que la plateforme permettant de tracer le parcours de formation en santé et sécurité des travailleurs ne sera ouverte aux employeurs et aux organismes de formation qu’en 2025. Cet outil de traçabilité, nommé passeport de prévention, devait entrer en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2022 (article L4141-5 du

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Dioxyde de titane sous forme nanométrique : vers la fixation de leurs valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a mis en place une consultation publique jusqu’au 8 avril 2024 sur son projet d’expertise concernant les méthodes de mesure du dioxyde de titane sous forme nanométrique. L’Anses a voulu permettre aux parties intéressées de faire part de leurs commentaires quant aux données scientifiques qu’elle a recensées dans ce projet et d’identifier d’éventuelles publications ou

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L’ECHA lance une nouvelle base de données sur les substances chimiques 

L’ECHA vient de lancer sa nouvelle base de données sur les substances chimiques appelée ECHA CHEM :  ECHA CHEM (europa.eu). ECHA CHEM est la nouvelle solution de l’ECHA pour la publication d’informations sur les substances chimiques. La première version, disponible dès maintenant, comprend des informations sur tous les enregistrements REACH.  Dans

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Risque de cancer

L’enquête de l’EU-OSHA sur l’exposition des travailleurs aux facteurs de risque de cancer en Europe (WES) fournit des informations sur l’exposition probable des travailleurs à 24 facteurs de risque de cancer connus au cours de leur dernière semaine de travail. L’enquête WES a été menée en Allemagne, en Irlande, en Espagne,

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Étiquetage des substances dangereuses

Un règlement européen 2024/197 publié au journal officiel de l’Union européenne du 5 janvier 2024 met à jour l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 CLP qui recense la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses. Ces modifications font suite aux avis adoptés par le Comité d’évaluation des risques

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Amiante : Pertinence de l’analyse en double grille des préparations d’échantillons de matériaux et produits susceptibles d’en contenir

Par une note d’appui scientifique et technique publiée le 11 octobre 2023, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) analyse la pertinence de l’observation en double grille des préparations d’échantillons de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Elle conclut que les modalités de préparation

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CLP

Deux consultations publiques sur la classification et l’étiquetage harmonisés de substances ont été ouvertes. Elles concernent : Trois autres consultations ciblées sur la classification et l’étiquetage harmonisés sont également ouvertes :

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REACH 

Consultations publiques Proposition d’essais Une consultation publique est ouverte dans le cadre d’un appel à des informations et études scientifiquement valables pour 27 substances jusqu’au 17 novembre 2023. Les consultations visent 38 critères de danger pour lequel des essais sur les vertébrés ont été proposés pour ces substances. Appel à soumettre des commentaires  Un appel

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Prévention et santé au travail : précisions sur l’enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels

Par un arrêté du 2 octobre 2023, publié au Journal officiel du 17 octobre, est précisé le contenu de la déclaration d’intérêts prévue dans le dossier d’enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels transmis au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Pour mémoire, l’employeur peut faire

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