Prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) : une nouvelle brochure
Comment agir pour prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS) en entreprise ? La nouvelle brochure « Démarche de prévention des troubles musculosquelettiques » (ED 6518) propose aux entreprises une méthodologie pour lutter contre les TMS. L’intégration de cette démarche à l’organisation habituelle de l’entreprise concourt à une prévention durable et efficace
Pfas ou polluants éternels et santé au travail : explications de l’INRS
Les Pfas sont des substances chimiques per- et polyfluoroalkylées. Dénommées « polluants éternels » du fait de leur persistance dans l’environnement, elles sont utilisées dans de nombreux secteurs d’activités en raison de leurs propriétés (antiadhésifs, ignifuges, antitaches, imperméabilisants, résistants aux fortes chaleurs…). Mais quels sont les risques encourus pour les
Prémédia : un outil pour estimer la durée de vie des masques de protection respiratoire
Conçu par l’INRS, le logiciel Prémedia permet d’estimer la durée de vie des cartouches de gaz utilisées dans les masques de protection respiratoire. Cet outil, qui aide les entreprises à mieux protéger leurs salariés, vient d’être mis à jour. Certains appareils de protection respiratoire utilisent des cartouches filtrantes capables de
Prévention du risque chimique : nouvelle obligation de l’employeur visant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR
Un décret du 4 avril 2024 impose à l’employeur de tenir une nouvelle documentation afin de compléter la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Par ce décret, l’employeur établit une liste actualisée contenant tous les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la
Amiante : précisions sur le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété pour le secteur naval
Le 28 février 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt sur la demande en réparation du préjudice d’anxiété des anciens salariés bénéficiant de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). En effet, la Cour de cassation a jugé que pour un salarié bénéficiaire de l’ACAATA,
CMR et agents chimiques sur le lieu de travail : révision des valeurs limites pour le plomb et les diisocyanates
Le 19 mars 2024, la directive (UE) 2024/869 du 13 mars 2024, qui modifie la directive 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail et la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la
Compte professionnel de prévention : modalités applicables à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte pour la prise en charge des frais afférents aux projets de reconversion professionnelle
Un arrêté du 2 février 2024 publié le 2 mars 2024 a modifié des dispositions applicables à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention. Pour mémoire, conformément à l’article L4163-7 du Code du travail, le titulaire d’un compte professionnel de prévention peut affecter les points inscrits sur son
Passeport de prévention : report de l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation en 2025
Un communiqué du 29 février indique que la plateforme permettant de tracer le parcours de formation en santé et sécurité des travailleurs ne sera ouverte aux employeurs et aux organismes de formation qu’en 2025. Cet outil de traçabilité, nommé passeport de prévention, devait entrer en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2022 (article L4141-5 du
Dioxyde de titane sous forme nanométrique : vers la fixation de leurs valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a mis en place une consultation publique jusqu’au 8 avril 2024 sur son projet d’expertise concernant les méthodes de mesure du dioxyde de titane sous forme nanométrique. L’Anses a voulu permettre aux parties intéressées de faire part de leurs commentaires quant aux données scientifiques qu’elle a recensées dans ce projet et d’identifier d’éventuelles publications ou
L’ECHA lance une nouvelle base de données sur les substances chimiques
L’ECHA vient de lancer sa nouvelle base de données sur les substances chimiques appelée ECHA CHEM : ECHA CHEM (europa.eu). ECHA CHEM est la nouvelle solution de l’ECHA pour la publication d’informations sur les substances chimiques. La première version, disponible dès maintenant, comprend des informations sur tous les enregistrements REACH. Dans
Télétravail : avis de l’ANSES sur l’influence du travail à distance sur la santé des travailleurs
Dans un avis publié le 12 février 2024, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) évalue les risques sur la santé physique et mentale des employés qui exercent leur travail à distance. L’Anses s’est fondée sur une étude (publiée en annexe), réalisée par l’Institut de
Risque de cancer
L’enquête de l’EU-OSHA sur l’exposition des travailleurs aux facteurs de risque de cancer en Europe (WES) fournit des informations sur l’exposition probable des travailleurs à 24 facteurs de risque de cancer connus au cours de leur dernière semaine de travail. L’enquête WES a été menée en Allemagne, en Irlande, en Espagne,
Étiquetage des substances dangereuses
Un règlement européen 2024/197 publié au journal officiel de l’Union européenne du 5 janvier 2024 met à jour l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 CLP qui recense la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses. Ces modifications font suite aux avis adoptés par le Comité d’évaluation des risques
OiRA : un site remanié pour faciliter l’évaluation des risques
Le site web d’évaluation interactive des risques en ligne OiRA a fait l’objet d’un remaniement numérique pour lui donner un aspect plus moderne, mais surtout afin de proposer aux utilisateurs une meilleure aide dans la gestion des risques en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail.
Amiante : Pertinence de l’analyse en double grille des préparations d’échantillons de matériaux et produits susceptibles d’en contenir
Par une note d’appui scientifique et technique publiée le 11 octobre 2023, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) analyse la pertinence de l’observation en double grille des préparations d’échantillons de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Elle conclut que les modalités de préparation
CLP
Deux consultations publiques sur la classification et l’étiquetage harmonisés de substances ont été ouvertes. Elles concernent : Trois autres consultations ciblées sur la classification et l’étiquetage harmonisés sont également ouvertes :
REACH
Consultations publiques Proposition d’essais Une consultation publique est ouverte dans le cadre d’un appel à des informations et études scientifiquement valables pour 27 substances jusqu’au 17 novembre 2023. Les consultations visent 38 critères de danger pour lequel des essais sur les vertébrés ont été proposés pour ces substances. Appel à soumettre des commentaires Un appel
Perturbateurs endocriniens : précisions sur les modalités d’information obligatoire de leur présence dans les produits de la vie courante
Par la publication au journal officiel de trois arrêtés le 28 septembre 2023, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la Santé et de la prévention ont rendu obligatoire la mise à disposition de tous de l’information sur la présence de
Prévention et santé au travail : précisions sur l’enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels
Par un arrêté du 2 octobre 2023, publié au Journal officiel du 17 octobre, est précisé le contenu de la déclaration d’intérêts prévue dans le dossier d’enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels transmis au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Pour mémoire, l’employeur peut faire
Exposition à l’amiante : création d’un tableau précisant deux nouvelles maladies professionnelles
Par le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023, le Gouvernement reconnaît deux nouvelles maladies professionnelles résultant de l’inhalation de poussières d’amiante. Il s’agit notamment du cancer primitif du larynx et de l’ovaire. Ce décret vient ainsi réviser et compléter les tableaux déjà existants des maladies professionnelles annexés au livre