Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de septembre 2025.  I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de septembre 2025 : II – Revues : La revue Travail et Sécurité n° 873

Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de septembre 2025. REACH Communiqués de presse L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié plusieurs communiqués de presse relatifs à : Consultations publiques : Propositions d’essais Plusieurs consultations publiques ont été ouvertes dans le cadre d’un appel à informations et études scientifiquement

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié une analyse sur l’exposition à l’acétaldéhyde en milieu professionnel. Ce document présente les travaux d’expertise réalisés pour fixer des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) propres à cette substance. Pour mémoire, cette substance est déjà reconnue comme agent cancérogène de catégorie

Le 22 septembre 2025, l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié un guide, visant à aider la mise en œuvre d’une approche différenciée de l’évaluation des risques professionnels entre femmes et hommes dans l’établissement ou l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels. En effet, l’article L4121-3

Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois d’août 2025. REACH  Substances soumises à restriction au titre du règlement REACH Le règlement (UE) 2025/1731 publié le 11 août 2025 intègre de nouvelles substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction (CMR) soumises à restriction du règlement (CE) n°

Du 5 août au 6 octobre 2025, une période de consultation est ouverte sur le site de la Commission européenne concernant une proposition de modification de la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précise les modalités de déclaration des formations suivies par les salariés, pour la mise à jour de leur passeport prévention. Cette déclaration est à la charge de l’employeur ou de l’organisme de formation.Il complète également les dispositions du décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022,

Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de juillet 2025. REACH Communiqués de presse  L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié plusieurs communiqués de presse relatifs à : Consultations publiques : Propositions d’essais 16 consultations publiques sont ouvertes dans le cadre d’un appel à informations et études scientifiquement valables

Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de juillet 2025.  I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de juillet 2025 : II – Revues : La revue Hygiène et sécurité

Par un communiqué de presse du 18 juillet 2025, la Commission européenne a proposé une nouvelle directive afin de renforcer la protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux. La Commission propose de nouvelles valeurs limites d’exposition pour le cobalt et les composés inorganiques du cobalt, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et le 1,4-dioxane. La

Dans un communiqué de presse publié le 10 juillet 2025, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a annoncé la mise à jour de son rapport « Carto Amiante ». Pour mémoire, ce rapport présente les niveaux d’empoussièrement de chantiers réels et fournit des valeurs de référence afin d’orienter la prévention contre l’exposition

L’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté, lors de sa 113e Conférence, la Convention (n° 192) visant à protéger les travailleurs contre les risques biologiques. Les États ratifiant cette convention devront intégrer cette protection dans leurs politiques nationales de santé au travail. Le texte prévoit l’élaboration de dispositifs de préparation et d’intervention en cas d’accident ou de

Le 30 juin 2025 a été publiée une instruction relative à la gestion des vagues de chaleur en 2025. Cette instruction a pour objectif d’organiser l’activité de l’inspection du travail en période de veille saisonnière (pour mémoire, celle-ci s’étend du 1ᵉʳ juin au 15 septembre) afin que soit mises en œuvre des actions

Le 30 juin 2025 a été publiée une instruction précisant les dispositions applicables pour assurer la protection des agents du système d’inspection du travail contre les rayonnements ionisants lors de leurs missions de contrôle. Pour mémoire, la règlementation en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants est fixée par

Le 2 juillet 2025 a été publié un arrêté relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses. Cet arrêté modifie un arrêté du 1er octobre 2019 dans le but de renforcer les

Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de juin 2025.  I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de juin 2025 : II – Revues : La revue Travail et Sécurité n° 871

Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de juin 2025. REACH Communiqués de presse L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié plusieurs communiqués de presse relatifs à : Consultations publiques Propositions d’essais 64 consultations publiques sont ouvertes dans le cadre d’un appel à informations et études scientifiquement valables sur des

L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a publié son rapport 2024 sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Le niveau de sûreté des installations est jugé globalement satisfaisant, bien que des écarts industriels et des défis en radioprotection, notamment dans le domaine médical, persistent. L’année a été

Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiés au mois de mai 2025. REACH Communiqués de presse  L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié plusieurs communiqués de presse relatifs à : Consultations publiques Propositions d’essais 12 consultations publiques sont ouvertes dans le cadre d’un appel à informations et études scientifiquement valables sur

Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de mai 2025.  I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de mai 2025 : II – Revues : La

Le 27 mars 2025, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a publié un article sur les matériels pouvant bénéficier d’une subvention dans le cadre de la prévention des risques ergonomiques. Pour mémoire, cette subvention est possible grâce au Fonds d’Investissement dans la prévention de l’usure

Le 1ᵉʳ juin 2025 a été publié un décret n° 2025-482 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur. Celui-ci s’inscrit dans une démarche d’évaluation et de prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense et prévoit plusieurs mesures à adapter à chaque situation de travail. De

Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois d’avril 2025. REACH Restrictions applicables à la mise sur le marché et à l’utilisation des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : Le règlement (UE) 2025/660, publié au JOUE du 2 avril 2025, a modifié la liste des restrictions applicables à la fabrication, la mise

L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié son analyse des résultats d’une étude exploratoire visant à mesurer la présence de nanoparticules dans des produits phytopharmaceutiques et des produits biocides. Cette étude explorait également des mesures de gestion afin de protéger les populations

Le Passeport de prévention, instauré par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, a été officiellement lancé le 28 avril 2025 par le gouvernement. Ce service numérique gratuit vise à renforcer la prévention des risques professionnels en permettant aux travailleurs de centraliser leurs formations et certifications en santé et sécurité au travail (SST)

L’ouvrage « Isolation par projection de mousse polyuréthane – Rapport d’étude sur l’exposition professionnelle aux diisocyanates » décrit les différentes étapes de l’étude menée par l’OPPBTP en partenariat avec l’APST-BTP-RP, la FFB et l’UNECP-FFB. Après une phase préparatoire pour définir les conditions de réalisation de ce projet, une étape d’observations de l’activité

 L’Agence européenne des produits chimiques présente une proposition de restriction à l’échelle de l’UE concernant certaines substances contenant du chrome hexavalent, Cr(VI). L’objectif est de réduire les effets nocifs de ces substances cancérigènes, tant pour les travailleurs que pour le public. À la demande de la Commission européenne, l’ECHA a

Le nouveau guide de l’EU-OSHA vise à aider les professionnels et les responsables de la santé au travail à mettre en place et à gérer des programmes de biosurveillance de l’exposition aux produits chimiques sur le lieu de travail et à utiliser les résultats obtenus pour améliorer la prévention. Le guide pourra

Dans un arrêt du 11 mars 2025 (pourvoi n°23-16.415), la Cour de cassation vient confirmer que la reconnaissance d’une situation de harcèlement moral n’est pas conditionnée à la dégradation de l’état de santé du salarié. Pour mémoire, le harcèlement moral est défini comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour

Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de mars 2025.  I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de mars 2025 : II – Revues : La revue Travail & Sécurité n° 868 du

Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de mars 2025. REACH Communiqués de presse  L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié plusieurs communiqués de presse relatifs à : Consultations publiques Propositions d’essais 14 consultations publiques sont ouvertes dans le cadre d’un appel à informations et études scientifiquement valables sur

Le 9 mars 2025 a été publié un arrêté relatif aux conditions d’accréditation des organismes et aux méthodes de prélèvement et d’analyse de toutes matières susceptibles de comporter ou d’émettre des agents chimiques dangereux. Pour mémoire, l’agent de contrôle de l’inspection du travail peut demander à l’employeur de réaliser l’analyse de telles matières

Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de février 2025. I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de février 2025 : II – Revue : La

Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de février 2025. REACH Communiqués de presse  L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié plusieurs communiqués de presse relatifs à : Consultations publiques  Propositions d’essais 15 consultations publiques sont ouvertes dans le cadre d’un appel à informations et études scientifiquement valables sur

Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de janvier 2025.  I. Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de janvier 2025 : II. Revues : La revue Hygiène

Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de janvier 2025. REACH Communiqués de presse  L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié plusieurs communiqués de presse relatifs à : Consultations publiques  Propositions d’essais 25 consultations publiques sont ouvertes dans le cadre d’un appel à informations et études scientifiquement

Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2024 ont modifié des dispositions relatives à la protection contre les rayonnements ionisants et ont opéré des modifications d’ordre rédactionnel en conséquence de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Ainsi, les deux décrets mettent à jour des textes réglementaires afin

Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de décembre 2024.  I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de décembre 2024 : II – Revues

Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de novembre 2024. I – Publications et actualités diverses :Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de novembre 2024 : II – Revues :La

Le 20 novembre 2024, le règlement (UE) 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges a été publié au JOUE. Ce règlement met à jour les exigences de

Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de novembre 2024. REACHCommuniqués de presseL’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié plusieurs communiqués de presse relatifs à :• L’ajout de la substance phosphate de triphényle à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) (communiqué du

Communiqués de presse  L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié trois communiqués de presse relatifs à :  Résumé des décisions de la Commission européenne Le résumé des décisions de la Commission publié le 30 octobre 2024 a annoncé l’octroi de l’autorisation d’utilisation de la substance des acides générés à partir du trioxyde

Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois d’octobre 2024. I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois d’octobre 2024 :  L’Organisme de prévention des branches

La version française de la norme XP ISO/TS 12901-1 révisée vient de paraître ! Découvrez les clés de la « Nanotechnologies – Gestion du risque professionnel appliquée aux nanomatériaux manufacturés – Partie 1 : principes et approches » Zoom sur les points clés de la norme : Procurez-vous la norme XP ISO/TS 12901-1

Dans un rapport publié le 2 octobre 2024, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) présente son avis relatif à la fixation de valeurs limites d’exposition aux endotoxines. Après examen des recommandations scientifiques existantes en la matière et avoir exposé les données toxicologiques des

Une consultation publique est ouverte sur le projet de l’Anses d’analyse des options de gestion réglementaire (RMOA) du lithium et ses sels (carbonate de lithium, chlorure de lithium et hydroxyde de lithium). Le lithium dispose d’une classification harmonisée en tant que corrosif cutané au titre du règlement CLP ce qui n’est pas le

Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de septembre 2024. I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de septembre 2024 :  II – Revues :

Le Ministère du Travail et de l’Emploi a publié 18 septembre 2024 un “Questions-Réponses” mis à jour le 30 septembre 2024 relatif au suivi de l’état de santé des salariés. Ce document s’inscrit pour répondre aux questions suscitées par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en matière de

Dans un guide pratique du Ministère du Travail et de l’Emploi en date du 26 septembre 2024, il est rappelé les devoirs de l’employeur vis-à-vis de ses salariés en matière de protection à l’exposition d’agents cancérogènes. Le guide rappelle les obligations du décret n° 2024-307 du 4 avril 2024, à savoir une obligation

REACH Communiqué de presse L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié un communiqué de presse relatif à son nouveau rôle de soutien à ladirective 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite « directive IED », dans le cadre du processus d’élaboration des documents « BREF » (processus de Séville). Pour mémoire, les documents « BREF » décrivent les

Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois d’août 2024. I – Publications et actualités diverses : Est à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois d’août 2024. :  II – Revues : La revue Hygiène et

Le 20 juin 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt préjudiciel, publié au JOUE le 5 août 2024, dans un litige opposant une personne physique et une entreprise française au sujet de l’interprétation de certains aspects de l’organisation du temps de travail au titre

Un arrêté du 6 août 2024, publié au Journal officiel du 14 août 2024, a mis à jour les exigences pour l’agrément des services de santé au travail pour le suivi des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. L’arrêté précise les critères pour l’agrément complémentaire des services de prévention et de santé au travail et

Sur la base des nouvelles connaissances sur les effets cancérogènes et sur la toxicité du benzène, l’Agence nationale sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a récemment publié deux avis et rapports sur le benzène. Pour mémoire, le benzène est un solvant inflammable et toxique pour lequel il existe déjà

Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de juillet 2024. I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de juillet 2024 :  II – Revues :

Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de juillet 2024. REACH Résumé des décisions de la Commission européenne Par la décision C/2024/4583 du 9 juillet 2024, la Commission européenne a octoyé à la société KaVo Dental GmbH une autorisation d’utilisation de la substance Trioxyde de chrome jusqu’au 19 octobre 2032 (résumé publié le 16 juillet

L’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a publié le rapport relatif à l’évaluation de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2). Ces derniers sont des substances chimiques qui, en déréglant la fonction hormonale des organismes vivants, peuvent affecter la santé humaine dans de multiples domaines. Ils sont contenus dans de nombreux objets

Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de juin 2024. I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de juin 2024 :  II – Revues

Un arrêté du 29 mai 2024 établit les obligations et le champ d’application pour les interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C). Ce texte s’applique aux employeurs et travailleurs des centres de médecine hyperbare, ainsi qu’à ceux utilisant des caissons de recompressions d’urgence ou