CLP : adoption d’un nouveau règlement révisant les exigences et modernisant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques
Le 20 novembre 2024, le règlement (UE) 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges a été publié au JOUE. Ce règlement met à jour les exigences de l’UE en matière de sécurité […]
Nouveautés CLP/REACH du mois de novembre 2024
Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de novembre 2024. REACHCommuniqués de presseL’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié plusieurs communiqués de presse relatifs à :• L’ajout de la substance phosphate de triphényle à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) (communiqué du 7 novembre 2024) ;• L’avancement […]
REACH
Communiqués de presse L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié trois communiqués de presse relatifs à : Résumé des décisions de la Commission européenne Le résumé des décisions de la Commission publié le 30 octobre 2024 a annoncé l’octroi de l’autorisation d’utilisation de la substance des acides générés à partir du trioxyde de chrome et leurs oligomères à […]
INRS : actualités d’octobre 2024
Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois d’octobre 2024. I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois d’octobre 2024 : L’Organisme de prévention des branches professionnelles du BTP (OPPBTP) a […]
Nanomatériaux : révision de la norme XP ISO/TS 12901-1
La version française de la norme XP ISO/TS 12901-1 révisée vient de paraître ! Découvrez les clés de la “Nanotechnologies – Gestion du risque professionnel appliquée aux nanomatériaux manufacturés – Partie 1 : principes et approches” Zoom sur les points clés de la norme : Procurez-vous la norme XP ISO/TS 12901-1 dès maintenant et assurez la […]
Endotoxines : rapport de l’Anses relatif à la fixation de valeurs limites d’exposition en milieu professionnel
Dans un rapport publié le 2 octobre 2024, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) présente son avis relatif à la fixation de valeurs limites d’exposition aux endotoxines. Après examen des recommandations scientifiques existantes en la matière et avoir exposé les données toxicologiques des endotoxines, l’Anses a fini par […]
Produits chimiques : vers des mesures de gestion réglementaire du lithium et de ses sels
Une consultation publique est ouverte sur le projet de l’Anses d’analyse des options de gestion réglementaire (RMOA) du lithium et ses sels (carbonate de lithium, chlorure de lithium et hydroxyde de lithium). Le lithium dispose d’une classification harmonisée en tant que corrosif cutané au titre du règlement CLP ce qui n’est pas le cas de ses sels, bien […]
INRS : actualités de septembre 2024
Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de septembre 2024. I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de septembre 2024 : II – Revues : La revue Travail et Sécurité […]
Suivi de l’état de santé des salariés : rappel du Ministère du Travail et de l’Emploi
Le Ministère du Travail et de l’Emploi a publié 18 septembre 2024 un “Questions-Réponses” mis à jour le 30 septembre 2024 relatif au suivi de l’état de santé des salariés. Ce document s’inscrit pour répondre aux questions suscitées par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser […]
CMR et agents chimiques sur le lieu de travail : rappel des obligations pesant sur l’employeur
Dans un guide pratique du Ministère du Travail et de l’Emploi en date du 26 septembre 2024, il est rappelé les devoirs de l’employeur vis-à-vis de ses salariés en matière de protection à l’exposition d’agents cancérogènes. Le guide rappelle les obligations du décret n° 2024-307 du 4 avril 2024, à savoir une obligation pour l’employeur de dresser une […]