Une consultation publique est ouverte sur le projet de l’Anses d’analyse des options de gestion réglementaire (RMOA) du lithium et ses sels (carbonate de lithium, chlorure de lithium et hydroxyde de lithium). Le lithium dispose d’une classification harmonisée en tant que corrosif cutané au titre du règlement CLP ce qui n’est pas le

Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de septembre 2024. I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de septembre 2024 :  II – Revues :

Le Ministère du Travail et de l’Emploi a publié 18 septembre 2024 un “Questions-Réponses” mis à jour le 30 septembre 2024 relatif au suivi de l’état de santé des salariés. Ce document s’inscrit pour répondre aux questions suscitées par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en matière de

Dans un guide pratique du Ministère du Travail et de l’Emploi en date du 26 septembre 2024, il est rappelé les devoirs de l’employeur vis-à-vis de ses salariés en matière de protection à l’exposition d’agents cancérogènes. Le guide rappelle les obligations du décret n° 2024-307 du 4 avril 2024, à savoir une obligation

REACH Communiqué de presse L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié un communiqué de presse relatif à son nouveau rôle de soutien à ladirective 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite “directive IED”, dans le cadre du processus d’élaboration des documents “BREF” (processus de Séville). Pour mémoire, les documents “BREF” décrivent les

Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois d’août 2024. I – Publications et actualités diverses : Est à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois d’août 2024. :  II – Revues : La revue Hygiène et

Le 20 juin 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt préjudiciel, publié au JOUE le 5 août 2024, dans un litige opposant une personne physique et une entreprise française au sujet de l’interprétation de certains aspects de l’organisation du temps de travail au titre