Prémédia : un outil pour estimer la durée de vie des masques de protection respiratoire
Conçu par l’INRS, le logiciel Prémedia permet d’estimer la durée de vie des cartouches de gaz utilisées dans les masques de protection respiratoire. Cet outil, qui aide les entreprises à mieux protéger leurs salariés, vient d’être mis à jour. Certains appareils de protection respiratoire utilisent des cartouches filtrantes capables de piéger les molécules de gaz […]
Prévention du risque chimique : nouvelle obligation de l’employeur visant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR
Un décret du 4 avril 2024 impose à l’employeur de tenir une nouvelle documentation afin de compléter la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Par ce décret, l’employeur établit une liste actualisée contenant tous les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction auxquels les travailleurs sont […]
Amiante : précisions sur le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété pour le secteur naval
Le 28 février 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt sur la demande en réparation du préjudice d’anxiété des anciens salariés bénéficiant de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). En effet, la Cour de cassation a jugé que pour un salarié bénéficiaire de l’ACAATA, ayant travaillé dans un établissement […]
CMR et agents chimiques sur le lieu de travail : révision des valeurs limites pour le plomb et les diisocyanates
Le 19 mars 2024, la directive (UE) 2024/869 du 13 mars 2024, qui modifie la directive 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail et la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les […]
Compte professionnel de prévention : modalités applicables à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte pour la prise en charge des frais afférents aux projets de reconversion professionnelle
Un arrêté du 2 février 2024 publié le 2 mars 2024 a modifié des dispositions applicables à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention. Pour mémoire, conformément à l’article L4163-7 du Code du travail, le titulaire d’un compte professionnel de prévention peut affecter les points inscrits sur son compte à des utilisations précises. […]
Passeport de prévention : report de l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation en 2025
Un communiqué du 29 février indique que la plateforme permettant de tracer le parcours de formation en santé et sécurité des travailleurs ne sera ouverte aux employeurs et aux organismes de formation qu’en 2025. Cet outil de traçabilité, nommé passeport de prévention, devait entrer en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2022 (article L4141-5 du Code du travail). Néanmoins, comme […]
Dioxyde de titane sous forme nanométrique : vers la fixation de leurs valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a mis en place une consultation publique jusqu’au 8 avril 2024 sur son projet d’expertise concernant les méthodes de mesure du dioxyde de titane sous forme nanométrique. L’Anses a voulu permettre aux parties intéressées de faire part de leurs commentaires quant aux données scientifiques qu’elle a recensées dans ce projet et d’identifier d’éventuelles publications ou données scientifiques importantes qui manqueraient. Le […]
L’ECHA lance une nouvelle base de données sur les substances chimiques
L’ECHA vient de lancer sa nouvelle base de données sur les substances chimiques appelée ECHA CHEM : ECHA CHEM (europa.eu). ECHA CHEM est la nouvelle solution de l’ECHA pour la publication d’informations sur les substances chimiques. La première version, disponible dès maintenant, comprend des informations sur tous les enregistrements REACH. Dans le courant de l’année, la […]
Télétravail : avis de l’ANSES sur l’influence du travail à distance sur la santé des travailleurs
Dans un avis publié le 12 février 2024, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) évalue les risques sur la santé physique et mentale des employés qui exercent leur travail à distance. L’Anses s’est fondée sur une étude (publiée en annexe), réalisée par l’Institut de recherche en santé environnement et travail […]
Risque de cancer
L’enquête de l’EU-OSHA sur l’exposition des travailleurs aux facteurs de risque de cancer en Europe (WES) fournit des informations sur l’exposition probable des travailleurs à 24 facteurs de risque de cancer connus au cours de leur dernière semaine de travail. L’enquête WES a été menée en Allemagne, en Irlande, en Espagne, en France, en Hongrie et […]