Étiquetage des substances dangereuses
Un règlement européen 2024/197 publié au journal officiel de l’Union européenne du 5 janvier 2024 met à jour l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 CLP qui recense la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses. Ces modifications font suite aux avis adoptés par le Comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence européenne des […]
OiRA : un site remanié pour faciliter l’évaluation des risques
Le site web d’évaluation interactive des risques en ligne OiRA a fait l’objet d’un remaniement numérique pour lui donner un aspect plus moderne, mais surtout afin de proposer aux utilisateurs une meilleure aide dans la gestion des risques en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail. La structure du site ainsi […]
Prévention du risque chimique : évaluation des méthodes de mesure de substances soumises à des VLEP
En décembre 2023, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a publié un avis et un rapport d’expertise relatifs à l’évaluation des méthodes de mesure de 5 substances, listées en annexe de la directive (UE) 2022/431 du 16 mars 2022, qui sont soumises à des VLEP (Valeurs limites d’exposition professionnelle). Ces substances sont le benzène, l’acrylonitrile, […]
Surveillance de l’état de santé des travailleurs : définition des modalités de recours au médecin correspondant
Le décret n° 2023-1302 publié le 29 décembre 2023 définit les modalités de recours à un médecin praticien correspondant, en lien avec le médecin du travail, pour réaliser le suivi médical des travailleurs. En accord avec l’article L4623-1 du Code du travail, ce médecin praticien correspondant détient une formation en médecine du travail, travaille en […]
15/01/2024 – Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : une dématérialisation compromise
Un article du 21 décembre 2023 publié sur le site Prévention BTP revient sur les difficultés techniques et opérationnelles de la mise en place de la plateforme numérique pour le dépôt des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) par les employeurs. Il y est notamment fait référence au rapport de l’IGAS de mai 2023, qui […]
17/01/2024 – Règlement CLP : modifications de la liste de classification et d’étiquetage harmonisés des substances dangereuses
Un nouveau règlement (UE) 2024/197 du 19 octobre 2023 a modifié les substances spécifiées à l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (règlement CLP). Ces modifications font suite aux évaluations des risques réalisées par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les substances […]
Produits chimiques : vers un meilleur accès pour les évaluations de sécurité et scientifiques rationalisées
Dans un communiqué de presse du 7 décembre 2023, la Commission européenne a annoncé la publication des trois propositions suivantes : une proposition de règlement établissant une plateforme commune de données sur les produits chimiques [uniquement en anglais], une proposition de règlement concernant la réattribution des tâches scientifiques et techniques et l’amélioration de la coopération entre les agences de l’Union […]
Règlement CLP : accord provisoire visant l’amélioration de la classification, de l’étiquetage et de l’emballage des produits chimiques
Dans deux communiqués de presse du 5 décembre 2023, le Conseil européen et la Commission européenne indiquent qu’un accord provisoire a été conclu par le Parlement européen et le Conseil européen concernant une révision du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des […]
Exposition professionnelle au radon : publication de recommandations rédigées par les experts de l’ASN
Dans un communiqué publié le 29 novembre 2023, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a présenté l’avis du groupe permanent d’experts en radioprotection et environnement s’agissant du risque lié à l’exposition au radon. Le rapport des experts comprend 24 recommandations portant notamment sur des propositions d’évolution de la réglementation, mais également sur le développement de l’information des acteurs impliqués. Ces recommandations […]
Exposition aux substances CMR sur le lieu de travail : ouverture de la période de contribution sur un projet de directive de codification
Du 28 novembre 2023 au 23 janvier 2024, la Commission européenne lance une période de contribution sur une proposition de directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques au travail (substances CMR). La nouvelle directive devrait procéder à la codification des exigences de la directive […]