Hexabromocyclododécane et SPFO : ouverture de la période de contribution pour deux projets de modification du règlement POP
Le 28 novembre 2023 et le 4 décembre 2023, la Commission européenne ouvre deux périodes contribution sur deux projets de textes modifiant la partie A de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 sur les polluants organiques persistants (règlement POP). Ces consultations se terminent respectivement le 26 décembre 2023 et le 1ᵉʳ janvier […]
Exposition à l’amiante : modification de la protection des travailleurs
Le 30 novembre 2023, le Parlement européen et le Conseil ont publié la directive (UE) 2023/2668 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail. Ces amendements clarifient notamment les types d’amiante couverts par la directive, qui sont tous classés à l’annexe VI du règlement (CE) […]
Exposition aux rayonnements ionisants : mise à jour des modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes
Un arrêté du 16 novembre 2023 a actualisé les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, abrogeant par la même occasion un arrêté du 1er septembre 2003 qui établissait précédemment ces méthodes. Les dispositions de cet arrêté définissent les méthodes de calcul pour l’exposition des travailleurs mentionnée à […]
Radioprotection : mise à jour des dispositions réglementaires applicables en radiologie médicale et dentaire contenues dans les guides de l’ASN
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié le 30 octobre 2023 un guide comportant les récentes mises à jour des dispositions réglementaires applicables en radiologie médicale et dentaire. Il intègre désormais le décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, ainsi que l’arrêté du 23 juin […]
Prévention des risques liés à l’amiante : retour de sept formations dans le répertoire de France Compétences
Dans un article publié le 10 novembre 2023, le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion a annoncé le retour de sept formations relatif à la prévention des risques liés à l’amiante dans le répertoire spécifique de France Compétences. Ces formations ont été réenregistrées le 19 octobre 2023. Le réenregistrement de ces formations dans le répertoire spécifique de France Compétences leur permet d’avoir une […]
Amiante : Pertinence de l’analyse en double grille des préparations d’échantillons de matériaux et produits susceptibles d’en contenir
Par une note d’appui scientifique et technique publiée le 11 octobre 2023, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) analyse la pertinence de l’observation en double grille des préparations d’échantillons de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Elle conclut que les modalités de préparation et de lecture de deux […]
CLP
Deux consultations publiques sur la classification et l’étiquetage harmonisés de substances ont été ouvertes. Elles concernent : Trois autres consultations ciblées sur la classification et l’étiquetage harmonisés sont également ouvertes :
REACH
Consultations publiques Proposition d’essais Une consultation publique est ouverte dans le cadre d’un appel à des informations et études scientifiquement valables pour 27 substances jusqu’au 17 novembre 2023. Les consultations visent 38 critères de danger pour lequel des essais sur les vertébrés ont été proposés pour ces substances. Appel à soumettre des commentaires Un appel à soumettre des commentaires et […]
Perturbateurs endocriniens : précisions sur les modalités d’information obligatoire de leur présence dans les produits de la vie courante
Par la publication au journal officiel de trois arrêtés le 28 septembre 2023, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la Santé et de la prévention ont rendu obligatoire la mise à disposition de tous de l’information sur la présence de perturbateurs endocriniens avérés, présumés ou […]
Prévention et santé au travail : précisions sur l’enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels
Par un arrêté du 2 octobre 2023, publié au Journal officiel du 17 octobre, est précisé le contenu de la déclaration d’intérêts prévue dans le dossier d’enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels transmis au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Pour mémoire, l’employeur peut faire appel à des intervenants en […]