Un arrêté du 15 mai 2024 relatif à la prévention du risque radon ainsi qu’aux modalités d’instauration d’une zone radon afin d’assurer la protection des travailleurs est paru au Journal officiel le 6 juin 2024. Cet arrêté est pris en application de l’article R4451-34 du Code du travail et vient déterminer les modalités de

Un arrêté publié le 14 juin 2024 actualise la documentation guidant la stratégie d’échantillonnage à suivre lors des mesures d’empoussièrement réalisées par les entreprises en charge de travaux ou d’interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Il prend en compte le nouveau guide publié par l’AFNOR

Dans un communiqué du 28 mai 2024, le Centre d’information sur le Bruit a annoncé le lancement du label Quiet. Ce nouveau label s’insère dans le cadre des actions du 4ᵉ Plan National Santé Environnement (PNSE4), mené conjointement par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère du

Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de mai 2024. I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de mai 2024 :  II – Revues : La revue travail

CLP/REACH news for May 2024 Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de mai 2024. REACH Communiqué de presse L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié deux communiqués de presse relatifs :  Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Par un avis révisé du 15 avril 2024, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a approuvé les conclusions et recommandations du comité d’experts spécialisé (CES) « Caractérisation des dangers des substances et valeurs toxicologiques de référence » (appelé CES « Substances »), concernant

REACH: strengthening of restrictions applicable to certain substances Le règlement (UE) 2024/1328 du 16 mai 2024 a modifié l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, dit règlement REACH, qui établit une liste des substances soumises à un régime de restriction. Il a ainsi renforcé les prescriptions applicables

REACH Communiqué de presse L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié un communiqué relatif à la publication par l’Agence européenne pour l’environnement et l’ECHA d’une première évaluation conjointe à l’échelle européenne des facteurs et de l’impact de la pollution chimique : l’analyse comparative a révélé qu’il reste encore beaucoup à faire pour réduire

I) Articles et publications diverses Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois d’avril 2024 :  II) RevueLa revue “Hygiène et sécurité du travail” n°274 du 1ᵉʳ trimestre 2024 a été publiée.

Comment agir pour prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS) en entreprise ? La nouvelle brochure « Démarche de prévention des troubles musculosquelettiques » (ED 6518) propose aux entreprises une méthodologie pour lutter contre les TMS. L’intégration de cette démarche à l’organisation habituelle de l’entreprise concourt à une prévention durable et efficace

Les Pfas sont des substances chimiques per- et polyfluoroalkylées. Dénommées « polluants éternels » du fait de leur persistance dans l’environnement, elles sont utilisées dans de nombreux secteurs d’activités en raison de leurs propriétés (antiadhésifs, ignifuges, antitaches, imperméabilisants, résistants aux fortes chaleurs…). Mais quels sont les risques encourus pour les

Conçu par l’INRS, le logiciel Prémedia permet d’estimer la durée de vie des cartouches de gaz utilisées dans les masques de protection respiratoire. Cet outil, qui aide les entreprises à mieux protéger leurs salariés, vient d’être mis à jour.  Certains appareils de protection respiratoire utilisent des cartouches filtrantes capables de

Un décret du 4 avril 2024 impose à l’employeur de tenir une nouvelle documentation afin de compléter la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Par ce décret, l’employeur établit une liste actualisée contenant tous les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la

Le 28 février 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt sur la demande en réparation du préjudice d’anxiété des anciens salariés bénéficiant de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). En effet, la Cour de cassation a jugé que pour un salarié bénéficiaire de l’ACAATA,

Le 19 mars 2024, la directive (UE) 2024/869 du 13 mars 2024, qui modifie la directive 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail et la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la

Un arrêté du 2 février 2024 publié le 2 mars 2024 a modifié des dispositions applicables à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention. Pour mémoire, conformément à l’article L4163-7 du Code du travail, le titulaire d’un compte professionnel de prévention peut affecter les points inscrits sur son

Un communiqué du 29 février indique que la plateforme permettant de tracer le parcours de formation en santé et sécurité des travailleurs ne sera ouverte aux employeurs et aux organismes de formation qu’en 2025. Cet outil de traçabilité, nommé passeport de prévention, devait entrer en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2022 (article L4141-5 du

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a mis en place une consultation publique jusqu’au 8 avril 2024 sur son projet d’expertise concernant les méthodes de mesure du dioxyde de titane sous forme nanométrique. L’Anses a voulu permettre aux parties intéressées de faire part de leurs commentaires quant aux données scientifiques qu’elle a recensées dans ce projet et d’identifier d’éventuelles publications ou

L’ECHA vient de lancer sa nouvelle base de données sur les substances chimiques appelée ECHA CHEM :  ECHA CHEM (europa.eu). ECHA CHEM est la nouvelle solution de l’ECHA pour la publication d’informations sur les substances chimiques. La première version, disponible dès maintenant, comprend des informations sur tous les enregistrements REACH.  Dans

Dans un avis publié le 12 février 2024, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) évalue les risques sur la santé physique et mentale des employés qui exercent leur travail à distance. L’Anses s’est fondée sur une étude (publiée en annexe), réalisée par l’Institut de

L’enquête de l’EU-OSHA sur l’exposition des travailleurs aux facteurs de risque de cancer en Europe (WES) fournit des informations sur l’exposition probable des travailleurs à 24 facteurs de risque de cancer connus au cours de leur dernière semaine de travail. L’enquête WES a été menée en Allemagne, en Irlande, en Espagne,

Un règlement européen 2024/197 publié au journal officiel de l’Union européenne du 5 janvier 2024 met à jour l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 CLP qui recense la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses. Ces modifications font suite aux avis adoptés par le Comité d’évaluation des risques

Le site web d’évaluation interactive des risques en ligne OiRA a fait l’objet d’un remaniement numérique pour lui donner un aspect plus moderne, mais surtout afin de proposer aux utilisateurs une meilleure aide dans la gestion des risques en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail.

En décembre 2023, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a publié un avis et un rapport d’expertise relatifs à l’évaluation des méthodes de mesure de 5 substances, listées en annexe de la directive (UE) 2022/431 du 16 mars 2022, qui sont soumises à des VLEP (Valeurs limites d’exposition professionnelle).

Dans un communiqué de presse du 7 décembre 2023, la Commission européenne a annoncé la publication des trois propositions suivantes : une proposition de règlement établissant une plateforme commune de données sur les produits chimiques [uniquement en anglais], une proposition de règlement concernant la réattribution des tâches scientifiques et techniques et l’amélioration de la coopération

Du 28 novembre 2023 au 23 janvier 2024, la Commission européenne lance une période de contribution sur une proposition de directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques au travail (substances CMR). La nouvelle directive devrait procéder à la

Le 28 novembre 2023 et le 4 décembre 2023, la Commission européenne ouvre deux périodes contribution sur deux projets de textes modifiant la partie A de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 sur les polluants organiques persistants (règlement POP). Ces consultations se terminent respectivement le 26 décembre

Le 30 novembre 2023, le Parlement européen et le Conseil ont publié la directive (UE) 2023/2668 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail. Ces amendements clarifient notamment les types d’amiante couverts par la directive, qui sont tous classés

Un arrêté du 16 novembre 2023 a actualisé les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, abrogeant par la même occasion un arrêté du 1er septembre 2003 qui établissait précédemment ces méthodes. Les dispositions de cet arrêté définissent les méthodes de calcul

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié le 30 octobre 2023 un guide comportant les récentes mises à jour des dispositions réglementaires applicables en radiologie médicale et dentaire. Il intègre désormais le décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, ainsi

Dans un article publié le 10 novembre 2023, le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion a annoncé le retour de sept formations relatif à la prévention des risques liés à l’amiante dans le répertoire spécifique de France Compétences. Ces formations ont été réenregistrées le 19 octobre 2023. Le réenregistrement de ces formations dans le répertoire spécifique

Par la publication au journal officiel de trois arrêtés le 28 septembre 2023, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la Santé et de la prévention ont rendu obligatoire la mise à disposition de tous de l’information sur la présence de

Par un arrêté du 2 octobre 2023, publié au Journal officiel du 17 octobre, est précisé le contenu de la déclaration d’intérêts prévue dans le dossier d’enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels transmis au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Pour mémoire, l’employeur peut faire

Par le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023, le Gouvernement reconnaît deux nouvelles maladies professionnelles résultant de l’inhalation de poussières d’amiante. Il s’agit notamment du cancer primitif du larynx et de l’ovaire. Ce décret vient ainsi réviser et compléter les tableaux déjà existants des maladies professionnelles annexés au livre